J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ESRS0765483A



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, sont attribués à titre de dotation :

- d'une part, au profit de l'université du Havre, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 50, rue Jean-Jacques-Rousseau au Havre (Seine-Maritime), cadastré section DG no 245, d'une superficie totale de 721 mètres carrés ;

- d'autre part, au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Rouen, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 28, rue Demidoff au Havre (Seine-Maritime), cadastré section DG no 246, d'une superficie totale de 1 942 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-04020 à la rubrique « Education nationale et recherche (services déconcentrés) », y seront recensés au profit de l'université du Havre et des centres des oeuvres universitaires et scolaires.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.